L’Europe est-elle libérale ?

« La formule est connue : lorsqu’on téléphone à l’Europe on aimerait avoir un seul interlocuteur. De la même façon, quand on parle de l’Europe on souhaiterait connaître son modèle socio-économique. » Michel Dévoluy soulève le problème de la tendance économique de l'Union européenne dans l’éditorial du Bulletin de l’observatoire des politiques économiques en Europe (OPEE) de 2006, une publication universtaire de Strasbourg. Alors, l'Europe : libérale ou pas libérale ?


Dans une tribune de Libération du 2 juin 2009, Michel Rocard disait que l'Union européenne « a vocation à étendre son mode de régulation démocratique et économique le plus largement autour d’elle. » Mais quel est ce mode économique ?


On pourrait penser que l'Union européenne est libérale de par le traité de Rome du 25 mars 1957 qui institue la CEE (la Communauté économique européenne) et l'Euratom (la Communauté de l'énergie atomique). Le traité signé par les six de l'époque – à savoir : l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas – place l’Union européenne dans le cadre d’une économie de marché.

Traité de Rome de 1957 (article 3A) :
Les Etats ont l'obligation d'instaurer « une politique économique conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».

Le cheminement de l’Union européenne s’inscrit donc dans la doctrine libre échangiste. Ce qui pose problème au niveau des Etats membres qui ont tendance à pencher vers l’interventionnisme ou le protectionnisme au niveau national, une forte intervention de l’Etat dans l’économie et la protection des entreprises sur son sol. On a vu cette tendance s'affirmer pendant la crise de 2008, initée par les subprimes de 2007. En Grande-Bretagne, les économistes se posaient la question de l’attitude à adopter face à la crise.

L'Union européenne n'est pas exactement libérale : Un libéralisme social

Des questions sur les conséquences de la concurrence et sur la place des services publics demeurent encore ouvertes. Dans un article du Figaro économie de 1997, Jean-François Prévost écrivait : « L'Europe est libérale. Mais loin de prôner un libéralisme sauvage, elle institue un libéralisme social. »

Le projet établissant une constitution pour l’Europe de 2003 (article 3.1) :
L’Union oeuvre pour un développement fondé sur une économie sociale de marché.

La référence à une économie sociale de marché correspond à la volonté d’instaurer une organisation dont les principes ont été définis au sein de l’école de Fribourg dans les années trente sous le nom d’ordolibéralisme. L’orientation économique du modèle européen semble assez conforme à la pensée ordolibérale, qui « combat » les monopoles. Selon cette pensée, le processus économique doit être coordonné par le mécanisme concurrentiel des prix, pour une concurrence non faussée.

L’Union européenne impose aux Etats membres de se limiter à prendre des mesures permettant d’assurer les conditions de la concurrence. Les instances européennes incitent les Etats à réduire la place et le rôle des services publiques.

Cette volonté met à mal les secteurs traditionnellement monopolistiques en France, comme le transport aérien, la télécommunication et  l'électricité. L'Europe a, théoriquement, mis fin au monopole d’EDF. Les entreprises privées comme Poweo ont fait leur apparition sur le marché de l'électricité. Le courrier (La Poste) et les transports (la SNCF) vont bientôt suivre la même voie

Site web de l'OPEE (Observatoire des politiques économiques en Europe) : http://opee.u-strasbg.fr/